Nos Mentions Légales

1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.leclosdemarqueuse.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire et éditeur du site :
    Le Clos de Marqueuse – SARL ARPELLA
    Siège social : 5 rue Gustave de Bohan, Fresne-les-Reims, 51110 BOURGOGNE-FRESNE
    Représentant légal et responsable de la publication : Mme Marie-Christine de BOHAN

  • Créateur du site et webmaster :
    Open Never Empty, Mathilde Terrasse

  • Hébergeur du site :
    Squarespace, Inc.
    225 Varick Street, 12th Floor, New York, NY 10014, USA

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site www.leclosdemarqueuse.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est accessible en permanence, sauf interruption pour maintenance technique, cas de force majeure ou problème hors de notre contrôle. Nous nous efforçons d’informer les utilisateurs en cas d’indisponibilité prolongée.

3. Description des services fournis

Le site www.leclosdemarqueuse.fr a pour objet de fournir des informations sur les activités du Clos de Marqueuse.

Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude des informations fournies, mais nous ne pouvons garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs. Ces informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations techniques et responsabilité

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Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages matériels liés à l’utilisation du site, ni des éventuelles incompatibilités techniques ou bugs.

5. Propriété intellectuelle

Le Clos de Marqueuse est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels).

Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation du site ou de son contenu sans autorisation écrite est interdite et constitutive de contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

6. Responsabilité et gestion des espaces interactifs

Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages directs ou indirects causés lors de l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (formulaires de contact, commentaires, etc.) sont mis à disposition des utilisateurs. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu contraire aux lois en vigueur (messages injurieux, racistes, diffamatoires, etc.).

7. Protection des données personnelles

Le site respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978.

7.1 Données collectées

Nous pouvons collecter certaines données personnelles lorsque vous utilisez notre site, notamment via :

  • Formulaires de contact (nom, e-mail, message, etc.).

  • Cookies et outils d’analyse pour améliorer l’expérience utilisateur (voir section 8).

7.2 Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d’accès : obtenir une copie de vos données.

  • Droit de rectification : demander la correction de vos informations.

  • Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données.

  • Droit d’opposition et droit à la limitation du traitement de vos données.

  • Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format lisible.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@leclosdemarqueuse.fr ou par courrier à l’adresse du siège social.

7.3 Conservation des données

Les données collectées sont conservées pour une durée maximale de 2 ans après notre dernier échange.

8. Cookies et liens hypertextes

8.1 Cookies

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8.2 Liens hypertextes

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9. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en lien avec l’utilisation du site est soumis au droit français.

10. Références légales

  • Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978.

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

  • Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD).

Dernière mise à jour : 12 Mars 2025